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ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si à notre seule discrétion vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une condition ou disposition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le défaut de notre part d'exercer ou de faire appliquer tout droit ou disposition de ces conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Danemark.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour les modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification de ces conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à support@ateliercelesteparis.com.